CERTIFIER VOS SEMENCES !La certification est considérée comme « l'aboutissement d'un processus de contrôles permettant à une autorité officielle de s'assurer que les semences produites possèdent un minimum de pureté variétale et répondent à des normes technologiques et sanitaires ». SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE CERTIFICATION DES SEMENCES
DéclarationLa déclaration d'activité permet de manifester l'intension d'exercer dans la culture semencière.
Enquête techniqueUne fois votre demande approuvé par nos services, vous pouvez effectuer une demande d'enquête technique.
Redevance/InspectionVous devez payer une redevence au moment de déposer votre déclaration de culture
CommercialisationLe contrôle des points de commercialisation s’applique aux activités locales ainsi qu'à l’internationales. |
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