CERTIFIER VOS SEMENCES !La certification est considérée comme « l'aboutissement d'un processus de contrôles permettant à une autorité officielle de s'assurer que les semences produites possèdent un minimum de pureté variétale et répondent à des normes technologiques et sanitaires ». SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE CERTIFICATION DES SEMENCES![]() DéclarationLa déclaration d'activité permet de manifester l'intension d'exercer dans la culture semencière. ![]() Enquête techniqueUne fois votre demande approuvé par nos services, vous pouvez effectuer une demande d'enquête technique. ![]() Redevance/InspectionVous devez payer une redevence au moment de déposer votre déclaration de culture ![]() CommercialisationLe contrôle des points de commercialisation s’applique aux activités locales ainsi qu'à l’internationales. |
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